Comment calculer le revenu fiscal de référence pour un couple ?

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En France, de nombreuses aides et exonérations sont possibles si le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. En particulier, le gouvernement a mis en œuvre l’abolition de la taxe sur le logement dans les trois ans à condition que les revenus fiscaux soient modestes. Pour que le contribuable puisse en bénéficier, un revenu fiscal de référence (RFR) est requis en dessous d’un certain seuil. Il suffit de vous dire que j’ai reçu de nombreuses demandes de votre part pour discuter de la stratégie suivante : comment réduire votre revenu fiscal de référence afin de ne plus payer la taxe d’habitation ? La question se pose pour de nombreux autres aspects que j’explique à travers mon site : un revenu fiscal de référence faible permet également une exonération de l’impôt foncier, une augmentation de l’aide sociale (APL…), une aide à la crêche, à la cantine etc…

Quel est le revenu fiscal de référence pour éviter l’impôt sur le logement ?

Je ne reviendrai pas sur la différence entre le revenu fiscal de référence (RFR) et le revenu imposable net (RNI) développé dans cet article. Le les conditions d’exonération de la taxe sur le logement dépendent du revenu fiscal de référence mais également de la situation familiale. Concrètement :

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— Une personne seule doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 761€ pour être exonérée. — Un couple sans enfants doit avoir un RFR inférieur à 44 211€. Le seuil de revenu fiscal de référence qui ne doit pas être dépassé varie alors en fonction des parts avec un effet lissant si vous dépassez légèrement. Si vous voulez plus de détails, consultez cet article : Comment fonctionne l’élimination de la taxe sur le logement en 2021 : calculs, dates et simulations.

L’idée de nombreux contribuables suit nécessairement : comment se situer en dessous du seuil d’exonération en abaissant votre revenu fiscal de référence pour ne pas payer la taxe d’habitation ? Une question importante, il serait dommage pour une personne seule d’avoir 27 780€ de revenus fiscaux de référence et donc de supporter 500€ de taxe d’habitation en dépassant le seuil de quelques euros. Malgré le lissage mis en place, certains les gens paieront totalement la taxe en dépassant de très peu le RFR.

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Comment réduire votre revenu fiscal de référence ?

Avant de juger de la pertinence de la stratégie, examinons les moyens de réduire ses RF. Pour ceux qui n’ont pas de source de revenus à l’exception des salaires (ou des pensions), sachez que le RFR correspond à votre revenu après la réduction de 10 %. Comme les employés ont la possibilité de déduire les dépenses réelles au lieu de 10 %, il va sans dire que dans ce cas, le RFR sera équivalent à « salaire — dépenses réelles ». Ensuite, le RFR intégrera la plupart des revenus de placements divers : SCPI, assurance-vie, PEA, ELP, comptes titres, actions… Point technique mais très important, les déductions fiscales permettront de modifier le RFR à la baisse. En revanche, les réductions d’impôt et les crédits d’impôt ne changent rien. En fait, vous pouvez prendre note des points suivants :

1) Prenez le temps d’étudier et de rapporter tous les les dépenses déductibles d’impôt énumérées ici. Cela permettra sûrement réduire les taxes tout en réduisant le RFR si les coûts réels sont supérieurs à 10 %.

2) Les intérêts des actions, des comptes de titres, PEA, SCPI etc… sont inclus dans le revenu fiscal de référence. Si vous vous séparez de ces investissements ou si vous coupez des revenus, le DFR diminuera. Le choix de l’UFP ou de l’impôt forfaitaire aura également un impact sur les revenus fiscaux : faut-il cocher la case 2OP pour refuser l’impôt forfaitaire ?

3) Du côté de l’épargne, seuls les investissements suivants permettent d’obtenir des revenus sans impact sur le RFR : livret A, LDD, LEP. Rachats d’assurance-vie (ou contrat de capitalisation) de plus de 8 ans avec le choix fiscal « IRPP » n’impacte pas non plus le RFR si les intérêts sont inférieurs à 4600€ (9,200€ pour un couple). Vous pouvez conservez ou répartissez vos économies sans crainte.

4) Les réductions d’impôt et les crédits d’impôt ne changent rien. La liste est longue : employé à domicile, dons, frais de scolarité, garde d’enfants coûts pour les jeunes enfants, travaux économes en énergie, Pinel… Ils ne vont pas descendre le RFR.

5) Les déductions fiscales réduiront considérablement le RFR ! Je recommande fortement que nous nous attardions sur ce point afin de réduire le revenu fiscal de référence tout en diminuant les impôts. Parmi les déductions courantes, les suivantes peuvent être énumérées en plus des dépenses réelles déjà mentionnées : — Si vous avez un enfant adulte vivant à la maison ou qui est dans le besoin, il est possible de déduire une pension (payée ou forfaitaire sans preuve). Vous trouverez les conditions et les montants sur l’article joint. Les parents qui choisissent de déduire la pension auront un RFR inférieur. — De même, la pension versée à un ascendant dans le besoin ou le logement d’un parent donne droit à une déduction et réduit ainsi le revenu fiscal de référence. — Nous avons vu que les concubines avec enfant (s) peuvent déduire une pension entre eux. Un point technique que le couple peut intégrer pour réduire le RFR de la personne qui supporte la taxe d’habitation. — La CSG est déductible mais j’ai du mal à voir comment on pourrait jouer dessus ou l’anticiper. — Toutes les déductions foncières (assurance, intérêt sur le prêt, travaux…) feront baisser le RFR.

6) Attention à l’exception : les paiements sur le PERP et le PER donnent lieu à une déduction. Toutefois, cette déduction ne réduira pas le RFR. Il n’est pas nécessaire de considérer le paiement par PER ici !

Parmi toutes les solutions possibles mentionnées ici, la plupart sont conseillées car elles permettront également de réduire les impôts. La mise en place de la retenue à la source ne change rien. Nous effectuons toujours la déclaration de revenus en mai N 1 et le revenu fiscal de référence sera calculé via vos revenus et dépenses déclarés. Par contre, si certains d’entre vous prévoient d’aller jusqu’à modifier leurs investissements uniquement pour être exonérés de la taxe d’habitation, il s’agit d’une stratégie possible mais risqué. Pourquoi ne pas l’envisager si votre revenu fiscal de référence est proche du seuil, mais que vous devez…

… étudiez la bonne année pour réduire ou réduire votre impôt de référence revenu !

C’est mon meilleur conseil : faites les choses au bon moment ! Les règles ont été modifiées plusieurs fois et peuvent être modifiées. Le gouvernement peut annuler l’annulation de la taxe d’habitation à tout moment. L’administration fiscale retient le revenu fiscal 2021 pour la réduction de 100 % de la taxe d’habitation 2021. Il s’avère que votre revenu fiscal 2021 dépend de la déclaration faite en mai 2021 sur les revenus 2020. En d’autres termes, vous n’avez pas à arbitrer vos investissements en 2021, sinon cela n’aura d’impact qu’en 2022. Il est toujours possible de varier les investissements à la fin de 2021 pour réduire le FRR 2022 mais c’est risqué car le gouvernement peut modifier le texte d’ici l’année suivante. À mon avis, la meilleure façon de réduire votre RFR est de remplir correctement la déclaration de revenus. La déduction du plus grand nombre de choses possible permet de réduire le revenu fiscal de référence, notamment via les coûts réels. Cela peut réduire votre impôt, mais aussi augmenter votre aide sociale. Prenez également le temps d’étudier les parts fiscales qui ont un fort impact (voir mon article qui détaille la réforme). Certaines personnes oublient de remplir la case T « parent seul » ou « enfant élevé seul 5 ans ». En plus de payer trop d’impôts, il risque désormais de passer à côté de l’exonération de la taxe sur le logement. Bref, la majorité des conseils que je donne sur mon site pour bien remplir la déclaration de revenus vous permettent également de réduire le RFR et donc d’y gagner ailleurs car cela minimisera vos impôts fonciers et augmentera votre aide sociale. Sachez que vous pouvez corriger le retour et donc votre RFR pendant 3 ans.

Pour aller plus loin, cet article vous présente : 8 façons d’être exonéré de la taxe d’habitation pour 2021 !