Le prix de la redevance TV reste fixé à 138 euros en 2021. La contribution à l’audiovisuel public est une taxe à payer par les propriétaires d’un téléviseur. Vous devez le payer à la mi-novembre, en même temps que la taxe de séjour.
Résumé
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Êtes-vous propriétaire d’une télévision dont vous avez parlé dans votre déclaration de revenus au printemps dernier ? Dans ce cas, vous serez responsable de la licence TV. Pour en être sûr, consultez votre avis d’impôt municipal.
Attention : Vous devez payer la contribution publique audiovisuelle, même si vous êtes totalement exonéré de la taxe d’habitation cette année. Pour rappel, vous avez dû cocher la case 0RA pour spécifier que votre maison n’est pas équipée d’un téléviseur. La taxe TV est une taxe utilisée pour financer l’audiovisuel public. Sont également concernés les ménages qui disposent d’un appareil similaire (magnétoscope, lecteur DVD ou vidéoprojecteur) équipé d’un syntoniseur et connecté à un écran par exemple. La contribution à la radiodiffusion publique est due pour un ménage fiscal, quel que soit le nombre de télévisions et de logements soumis à taxe sur le logement. Elle doit être payée en même temps que la taxe d’habitation aux propriétaires de téléviseurs, donc à partir du 15 novembre, et jusqu’au 20 novembre si vous payez vos taxes locales en ligne. Le montant de la contribution publique audiovisuelle (PAC) s’élève à 138 euros en France métropolitaine et à 88 euros dans les départements d’outre-mer. Si vous avez déclaré à tort que vous n’avez pas de téléviseur (en cochant la case ØRA sur le formulaire 2042), vous risquez une amende de 150 euros par appareil, plus la licence de télévision.
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Les frais de télévision sont payés en même temps que la taxe de logement. Si vous faites partie de ménages totalement exonérés grâce à la suppression de la principale taxe locale sur le logement, vous recevrez toujours un avis de taxe municipale vous informant que vous n’avez rien à payer, mais que vous devez toujours payer la licence TV. La date limite de paiement est le 15 novembre (20 novembre si vous payez en ligne). N’oubliez pas qu’un supplément de 10 % s’applique en cas de retard de paiement.
En 2021, la contribution audiovisuelle publique s’élève à 138 euros, pour tout le monde et indépendamment de la composition de votre foyer ou du nombre de téléviseurs. C’est le même taux que celui de la licence TV de l’année dernière. À l’étranger, il est plus bas puisqu’il est établi à 88 euros. Pour rappel, la contribution à l’audiovisuel public doit être versée chaque année. Depuis 2005, il est soutenu par la taxe sur le logement. Son montant est donc inscrit sur l’avis fiscal local.
Vous découvrez que vous êtes responsable des frais de télévision et souhaitez savoir s’il existe des exemptions ? Voici les contribuables qui ne sont pas soumis à cette taxe :
Vous avez moins de 21 ans (ou moins de 25 ans et vous êtes toujours en cours d’études) et vous êtes toujours rattaché au domicile fiscal de vos parents. Vous avez plus de 60 ans ou vous êtes veuf (ou veuf) : Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu (voir ci-dessous). Vous bénéficiez de la vieillesse minimale (A SPA) ou de l’ASI. Vous bénéficiez de l’AAH et vos revenus ne dépassent pas un plafond. Vous êtes handicapé ou vivez avec une personne handicapée : Une exemption est possible, encore une fois sous réserve de revenus. Votre revenu fiscal de référence est égal à 0. Vous vivez dans une maison de soins infirmiers ou une maison de soins infirmiers.
