Il existe de nombreuses maisons entourées de clôtures ou de brise-vues dans les villes. Mais la construction d’une clôture ou d’un brise-vue doit respecter les règles de la loi. Dans l’article qui suit, nous vous parlerons des règles que vous devez respecter pour la construction d’une clôture ou d’un brise-vue.
Plan de l'article
- C’est quoi une clôture ou un brise-vue ?
- Il faut une autorisation de la mairie pour construire une clôture ou un brise-vue
- Il faut respecter la distance entre votre clôture ou brise-vue et les maisons voisines
- Il faut respecter la distance entre votre clôture ou brise-vue et la voie publique
- Vous devez respecter la hauteur de votre clôture ou brise-vue
C’est quoi une clôture ou un brise-vue ?
La clôture et le brise-vue sont des séparations qui entourent une maison. Elles sont érigées pour protéger et pour préserver l’intimité des occupants d’une maison, des regards indiscrets des passants. La clôture ou le brise-vue empêchent l’accès à une propriété et sécurise son espace. Le seul point d’accès de la clôture ou du brise-vue est le portail. Une clôture ou un brise-vue ne sont pas toujours construits avec les mêmes matériaux. Ils peuvent être en bois, en fer, en aluminium, en pierres, en grillage, en verre, en arbustes ou plantes grimpantes.
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Pour construire une clôture ou un brise-vue, vous devez obligatoirement respecter des règles :
Il faut une autorisation de la mairie pour construire une clôture ou un brise-vue
Pour construire une clôture ou un brise-vue, vous devez déclarer cela à la mairie. Et celle-ci vous délivrera un permis de construction. Vous devez absolument vous rapprocher de la mairie pour suivre les démarches. Ces démarches consistent à faire une déclaration avant de commencer les travaux. Si la mairie n’accorde pas de permis, vous ne pouvez pas construire votre clôture ou votre brise-vue. D’après l’article 647 du code civil, tout le monde a le droit de clôturer sa demeure. Mais cela doit suivre des règles. Ces règles se trouvent dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS).
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Il faut respecter la distance entre votre clôture ou brise-vue et les maisons voisines
Vous devez veiller à ce que votre clôture ou brise-vue soient situées à une distance respective des maisons voisines. Cette distance est fixée par le PLU. Votre clôture ou brise-vue ne doit pas dépasser la limite du domaine vous appartenant. Elle ne doit pas menacer la sécurité de vos voisins, ni faire de l’ombre à leurs maisons. Dans certains cas, vous devez avoir un accord de vos voisins pour construire votre clôture ou brise-vue.
Il faut respecter la distance entre votre clôture ou brise-vue et la voie publique
Votre clôture ou brise-vue ne doit pas empêcher le passage des usagers de la voie publique. Vous devez vous rapprocher de la mairie pour connaître la distance à respecter par rapport à la voie publique. Dans le cas d’une clôture électrique, vous devez respecter la distance, mais aussi les règles de sécurité. Vous devez mettre des panneaux signalétiques pour avertir les usagers de la voie publique.
Vous devez respecter la hauteur de votre clôture ou brise-vue
La construction de votre clôture ou brise-vue doit respecter une certaine hauteur. Le PLU et le POS ont déjà fixé la hauteur des clôtures ou brise-vues des maisons. Pour des communes de plus de 50 000 habitants, la hauteur est de 3,20 mètres. Pour les autres localités, elle est de 2,60 mètres. Concernant les villes qui ont leurs propres règles d’urbanisation, cette hauteur peut être baissée ou haussée si nécessaire.
